Conditions Générales de Ventes
CATSU, ateliers et créations
Mise à jour : 21/03/2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’entreprise Gaëlle LAMBERT (Entreprise Individuelle), connue sous les dénominations commerciales TOPAZE Admin et Catsu, ateliers et créations.
SIRET : 491 360 533 00039 (RM du Bas Rhin).
Siège social : 2 rue des forgerons, 67990 Osthoffen.
E-mail : [email protected].
Boutiques : www.catsu-creations.fr, Instagram/Facebook, SumUp et Ko-Fi.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par un client particulier (consommateur). Elles excluent les achats professionnels, qui font l'objet de conditions distinctes. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
La boutique propose:
Objets dérivés de l’univers Catsu : Prints (reproductions de dessins), cartes, stickers et autres objets issus de dessins originaux.
Contenus numériques : Tutoriels/ateliers de carterie.
Précision artisanale : Les produits étant réalisés à la main, de légères différences peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
Processus : La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix.
Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
Moyens de paiement : Carte bancaire (Stripe, PayPal, SumUp) ou virement.
Retrait sur place : Le paiement en liquide est accepté uniquement pour un retrait au siège social sur rendez-vous.
5. LIVRAISON
Zones : France Métropolitaine et Corse (autres destinations sur devis e-mail).
Délais : Expédition sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la commande. Délai maximal de 30 jours.
Réception : Le client doit vérifier l'état des articles. En cas de colis abîmé, il doit impérativement le refuser ou noter des réserves précises sur le bordereau de livraison.
6. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Principe : Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit.
Exception (Numérique) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux tutoriels numériques dès que le téléchargement a commencé.
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Remboursement : Effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour en état d'origine.
7. GARANTIES LÉGALES
Conformité : Gaëlle LAMBERT répond des défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Vices cachés : Garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage (Art. 1641 du Code civil).
8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].
9. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Médiateur : MED CONSO DEV (www.medconsodev.eu).
Loi applicable : Droit français.
ANNEXE 1 : TEXTES DE LOI OBLIGATOIRES
(Reproduction des articles du Code de la consommation et du Code civil)
Art. L. 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Gaëlle LAMBERT, pour Catsu, Ateliers et créations
Formulaire de rétractation
(À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
À l'attention de :Gaëlle LAMBERT, EI - 2 rue des Forgerons 67990 OSTHOFFEN
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
Commandé sur : KOFI – INSTAGRAM – FACEBOOK – SITE INTERNET (rayer les mentions inutiles)
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le : ou Reçue le :
Moyen de paiement utilisé :
Prénom et nom du consommateur et cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du consommateur :
Adresse de livraison :
Date du jour :
Signature :